Archives pour la catégorie ‘Actualités’

Le tourisme social européen a-t-il été mis à mort ?

Par J. Afane-Jacquart + 21 novembre, 2014

Les droites européennes se réjouissent de la décision du 11 novembre 2014 de la CJUE ayant trait au tourisme social. Sont-elles enfin parvenues à le mettre à mort ? Les “immigrés européens” cesseront-ils de circuler dans l’Union ?

Les affaires Dieudonné, Taubira, Ligue des droits de l’homme et loi contre le terrorisme se retrouvent sur un point commun : avoir fait jouer à la police administrative le rôle du juge. Cette tendance de fond d’envahissement du domaine du juge par l’exécutif a de quoi inquiéter.

Maître Afane-Jacquart, devenu personnellement requérant pour l’occasion, s’est opposé à la jurisprudence aujourd’hui morte de la Cour de cassation reportant dans le temps les droits fondamentaux tirés de la CESDH. Si la Cour de cassation a fait preuve de clairvoyance, l’occasion fut manquée par le Conseil d’État, trop frileux.

Histoire du généraliste qui se croyait spécialiste

Par J. Afane-Jacquart + 9 avril, 2010

Voici l’histoire d’un médecin généraliste qui, devenu “spécialiste en médecine générale”, a récemment fait la découverte de la relativité : à la différence de la vérité médicale, la vérité juridique est ubiquiste.

Sujet de droit comparé : comment les juridictions suprêmes allemande et française, voulant ménager la politique sécuritaire de leur gouvernement, et oubliant les droits de l’Homme, se sont reçu une bonne correction ?

Votre site internet et la loi

Par J. Afane-Jacquart + 19 juillet, 2009

Professionnels, webmestres, développeurs : vous affichez votre créativité ! Mais… vous risquez d’avoir tout faux !

Il dit : “la clinique garantira l’accès de tous à des soins de qualité”.
Et la lumière fut.

Modèle de requête en incident contentieux

Par admin + 13 juillet, 2009

Alors que, dès 1679, l’Habeas corpus reconnaissait à chacun le droit à voir sa cause entendue par un juge avant toute condamnation, la France continue à ignorer largement ce principe en matière de contraventions routières.

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