Gifle pour le Bundesverfassungsgericht, correction pour le Conseil constitutionnel

À vouloir sauver à tout prix des lois sécuritaires en sacrifiant les libertés publiques, le Conseil constitutionnel français et, encore plus, le Bundesverfassungsgericht allemand, se sont fait ridiculiser par la Cour européenne des droits de l’Homme.

Sort peu enviable du détenu, absence de suivi psychologique, manque de portée des mesures liberticides mises en application : c’est tout le système des enfermements dits de sûreté qui est détruit à boulets rouges.

Mais, au juste, en quoi les juridictions nationales se sont ensemble fourvoyées ? Une étude de droit comparé de Maître Afane-Jacquart.

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