A télécharger gratuitement : projet intitulé Conseil et assistance aux particuliers dans la résolution de litiges à faible montant.

          Les litiges mettant en jeu de faibles montants, considérés comme peu nobles, suscitent un relatif désintérêt de la part de la doctrine. Ces petits litiges, agglomérés, représentent pourtant des sommes considérables, influent sur le comportement des entreprises (services juridiquement sûrs ou négligence) et jouent sur le mode de consommation des ménages. La tendance actuelle vise à introduire ex nihilo les class actions en France ; pourtant, aucune étude ne se penche de manière concrète sur les problèmes que rencontrent aujourd’hui les citoyens dans leurs échanges quotidiens. À plus forte raison, les procédures permettant de résoudre ces problèmes ne font l’objet d’aucune évaluation.

          Le projet présenté ici, et réalisé en 2007, a voulu aborder concrètement ce sujet. Nous avons monté une structure de conseil et d’assistance ; celle-ci était rattachée à Mme Mendel-Riche, AMCO. La méthode suivie était inductive : partir de cas réels pour dresser un panorama général des litiges de faible montant et proposer des mesures résolution simplifiées. À travers 30 affaires portant sur toutes les branches du droit (civil, public, pénal), nous avons :

  • émis des recommandations sous la forme de consultations;

  • le cas échéant, assisté les sollicitants pour mettre en œuvre ces recommandations.

          Nous avons analysé les difficultés, les réussites et les échecs et les avons synthétisés afin de proposer des pistes d’amélioration du traitement des litiges à faible valeur.