Avocat + Rechtsanwalt : qu’est-ce à dire ?

Le titre d’avocat est délivré dans les conditions prévues à l’alinéa 1er de l’article 12 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 qui dispose que :

« Sous réserve du dernier alinéa de l’article 11, des dispositions réglementaires prises pour l’application de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 précitée et de celles concernant les personnes justifiant de certains titres ou ayant exercé certaines activités, la formation professionnelle exigée pour l’exercice de la profession d’avocat est subordonnée à la réussite à un examen d’accès à un centre régional de formation professionnelle et comprend une formation théorique et pratique d’une durée d’au moins dix-huit mois, sanctionnée par le certificat d’aptitude à la profession d’avocat ».

Après des études menées à l’université Panthéon-Assas, à l’université Humboldt de Berlin et à Sciences Po Paris, Maître Jérémy Afane-Jacquart a accompli la formation prévue par l’article 1er précité, et ce à l’EFB (école de formation des barreaux, Paris).

Le titre de Rechtsanwalt, quant à lui, est accordé dans les conditions du § 4 BRAO qui dispose que :

Zur Rechtsanwaltschaft kann nur zugelassen werden, wer die Befähigung zum Richteramt nach dem Deutschen Richtergesetz erlangt hat oder die Eingliederungsvoraussetzungen nach dem Gesetz über die Tätigkeit europäischer Rechtsanwälte in Deutschland vom 9. März 2000 (BGBl. I S. 182) erfüllt oder die Eignungsprüfung nach diesem Gesetz bestanden hat.“

(Trad.: « Ne peut être admis à l’avocature que celui ayant obtenu la capacité à la magistrature selon la loi sur la magistrature allemande, ou remplissant les conditions d’intégration selon la loi sur l’activité des avocats européens en Allemagne du 9 mars 2000 (…), ou encore ayant réussi l’examen d’aptitude prévu par cette loi »).

Après des études à l’université Panthéon-Sorbonne, Maître Jérémy Afane-Jacquart a passé l’examen d’aptitude (Eignungsprüfung) prévu par le § 4 précité, et ce auprès de l’autorité des examens juridiques (JPA) de Berlin et Brandebourg.

Le double titre d’avocat et de Rechtsanwalt garantit que tant la République française que la République fédérale d’Allemagne ont sanctionné les qualifications de Maître Afane-Jacquart selon leurs standards internes. Ce double titre constitue, ainsi, un double gage de qualité.