Le forfait « vérification des factures des auxiliaires de justice »

Auxiliaire de justice, l’avocat doit souvent faire appel à d’autres auxiliaires de justice pour accomplir à bien sa mission, au premier rang desquels les huissiers de justice et les notaires. Très souvent, les factures sont quelque peu « gonflées » par des erreurs de calculs qu’il peut être rémunérateur de repérer.

L’avocat qui défend les intérêts de son client n’a ni nécessairement le temps, ni les moyens de vérifier chaque facture de chaque professionnel.

Pour autant, cette vérification peut faire gagner des sommes substantielles aux cabinets d’avocats, une fois agglomérées : le cabinet qui fait l’avance des frais d’huissier ou de notaire peut en effet récupérer le trop-perçu dont il tirera un avantage net :

  • utilisation du trop-perçu comme fonds de trésorerie et fructification si des honoraires forfaitaires avaient été conclus avec le client ;
  • facturation d’un honoraire de diligences au client, représentant tout ou partie des sommes récupérées et restituées en débours, lorsque des honoraires au temps passé ont été conclus.

Le cabinet Afane-Jacquart procède à la vérification des factures d’huissiers et de notaires français, à la mise en demeure et au recouvrement forcé des sommes collectées à l’égard de ces professionnels.

Tout cabinet d’avocat peut souscrire un forfait conclu en fonction du nombre d’actes à vérifier, le cas échéant en combinant la part fixe avec un honoraire de résultat sur les sommes collectées selon une proportion négociable.

Pour profiter de la vérification des factures, contactez-nous !