En collaboration avec le cabinet Defrénois & Lévis, avocats aux Conseils, Maître Afane-Jacquart a été conduit à intervenir dans plusieurs dossiers de responsabilité d’avocats. Cette matière complexe est à « double détente » :

1. la régularité de la procédure subie par l’avocat doit être vérifiée ;

2. les différents actes de procédure engagés par l’avocat doivent être contrôlés et appréciés en fonction d’un standard d’exigence élevé.

 Quelques exemples d’affaires traitées par Maître Afane-Jacquart :

- Cas d’un confrère ayant assigné un employeur devant le tribunal de grande instance en responsabilité pour faute inexcusable sur le fondement de l’article 1384 al. 1er du code civil au lieu de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale sur le fondement du code de la sécurité sociale. Questions : l’introduction, même erronée, de l’action interrompait-elle les délais (action virtuellement incluse dans une autre) ? la possibilité ultérieure de corriger les erreurs commises écartait-elle la responsabilité de l’avocat ? un partage de responsabilités entre avocats successifs était-il envisageable ?

- Cas d’un confrère ayant convenu d’honoraires de résultats en prévoyant qu’en cas de victoire, les honoraires fixes déjà réglés seraient déduits des gains obtenus.

- Cas d’un confrère défendant un client en matière fiscale. L’administration, ayant engagé une procédure irrégulière, avait retiré sa décision de mise en recouvrement de taxe sur la valeur ajoutée pour finalement en émettre une nouvelle dans des conditions tout autant irrégulières. L’avocat était-il responsable de ne pas s’être désisté de l’action engagée contre cette première décision et de ne pas en avoir introduit une nouvelle contre cette seconde décision identique ?

- Cas d’un confrère auquel il était reproché, en matière pénale, de ne pas avoir formé dans les délais un pourvoi devant la Cour de cassation.

Il ressort des arrêts intervenus que la Cour de cassation adopte une position de plus en plus sévère à l’égard des avocats.

Si cette position se justifie très largement par la couverture obligatoire des risques par un assureur, à rapprocher de l’évolution propre à la responsabilité en matière médicale, le risque doit et peut être maîtrisé.

Le cabinet Afane-Jacquart évalue les risques auprès de confrères et/ou assure leur défense devant les juridictions.