Le cabinet Afane-Jacquart dispose d’une solide expérience des affaires complexes et imbriquées, c’est-à-dire celles qui font appel à plusieurs droits distincts. Quelques exemples :

1) votre voisin souhaite agrandir sa maison : il a obtenu un permis de construire alors même qu’un mur sera érigé devant vos fenêtres ;

2) vous avez été verbalisé pour avoir garé votre voiture sur un emplacement dont le stationnement est réservé aux seuls habitants de la commune dans laquelle vous travaillez ;

3) salarié dans un pays de l’Union européenne, vous souhaiteriez faire reconnaître vos qualifications en France et vous y établir mais ne savez pas à quelles autorités vous adresser.

Dans tous ces cas, un avocat soit “civiliste” soit “publiciste” ne sera pas en mesure d’apporter une solution globale à votre difficulté, qui relève de plusieurs domaines du droit souvent cloisonnés. Une grande structure, à l’inverse, vous fera supporter des coûts potentiellement très élevés.

Le cabinet Afane-Jacquart décloisonne les difficultés et propose des solutions appropriées dans chaque cas.

solution1

1) notre cabinet entreprendra un recours en annulation du permis de construire et une action en référé pour que les travaux portant atteinte à vos droits subjectifs (art. 689 & 690 c.civ.) cessent ;

2) notre cabinet fera valoir, devant la juridiction de proximité statuant en matière pénale, que cette attribution de places contrevient au principe de libre accès au domaine public et est discriminatoire à votre égard ; il introduira un recours en annulation contre l’arrêté du maire réservant cet emplacement à certains usagers ;

3) notre cabinet s’appuiera sur la directive communautaire 2005/36/CE du 7 septembre 2005 pour faire reconnaître en France votre expérience professionnelle acquise dans votre État d’origine selon votre profession.