La procédure est la sÅ“ur jumelle de la liberté. Or, l’avocat, auxiliaire de justice, participe au fonctionnement régulier du service public judiciaire et, à ce titre, au bon accomplissement de la procédure.
Pour éviter que des publics moins fortunés ne puissent accéder à un avocat et, partant, ne soient évincés de l’accès à la justice et de la jouissance de leurs droits, l’assurance de protection juridique et l’aide juridictionnelle viennent contrebalancer le caractère payant de l’exercice de l’avocat.
Savez-vous que votre assureur de protection juridique peut prendre en charge vos frais de justice ?
Si, en Allemagne, le recours à l’assurance de protection juridique fait pratiquement partie des mÅ“urs en cas de difficulté juridique, elle reste souvent méconnue des Français qui ignorent qu’ils sont bien souvent couverts par leur assureur habitation, responsabilité civile, automobile, de banque ou encore de carte de crédit.
Cette assurance, destinée à couvrir en principe les frais de procédure, permet à l’assuré de se voir remboursé en tout ou partie par son assureur des frais avancés.
En cas de doute sur votre situation particulière, le cabinet Afane-Jacquart étudiera précisément votre situation. Il pourra, le cas échéant, entrer en négociation directe avec votre assureur en ayant pour objectif de vous décharger du paiement des frais de procédure.
L’article L. 127-1 du code des assurances, transposant la directive 87/344/CE, dispose qu’est « une opération d’assurance de protection juridique toute opération consistant (…) à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l’assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi ».
L’aide juridictionnelle
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« Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle » (art. 2 al. 1er de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991).
L’aide juridictionnelle est accordée dans les conditions expliquées dans une brochure éditée par le ministère de la justice.
Le montant accordé à l’avocat est minime et ne compense généralement pas les diligences engagées en faveur du client. Pour autant, convaincu que l’accès au droit des personnes peu fortunées constitue un impératif social, le cabinet Afane-Jacquart voue une partie de son activité au traitement de tels litiges, avec la même exigence de qualité que pour tout autre dossier.